Conditions générales de vente


1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de préciser les conditions et modalités de vente et de livraison de tout produit commandé sur le site www.cosmepur.com; ces conditions s'appliquent sans restriction ni réserve pour tout produit ou service vendu par Hermine SAS (ci-après «la Société» ou «le Vendeur»), éditeur du site www.cosmepur.com. La passation d’une commande sur le site emporte l’acceptation pleine et entière par l’acheteur (ci-après, le «Client») des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. En cas de modification de ces conditions générales par la Société, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

2. Produits commercialisés et informations disponibles sur le site:

Le site Cosmepur met à disposition du visiteur une description des principales caractéristiques des produits commercialisés, afin de l'aider dans ses choix préalablement à sa commande.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dès réception de la commande du Client, le Vendeur vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). La Société indique sur son site une information concernant la disponibilité de chaque produit. Cette information est donnée à titre indicatif uniquement et peut éventuellement être sujette aux contraintes de ses fournisseurs ou à erreur, corrigée lors des inventaires. Si le Client souhaite connaître la quantité réelle en stock à un moment donné, celui-ci peut en faire la demande par mail à la Société.
Les produits commandés sont attribués en priorité aux commandes dont le paiement a été encaissé.

En cas d'indisponibilité, la Société s’engage dans les 40 jours à compter de la validation de la commande soit à livrer le produit commandé, soit le rembourser par chèque. La date de validation de la commande correspond à:
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne validé par la banque ou en cas de paiement via Paylib, après validation de la banque.
- La date d’encaissement du chèque ou de réception du virement en cas de paiement par chèque ou par virement.

Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Dans le cas où un fournisseur changerait l'emballage ou l’esthétique d’un produit (packaging), la vente ne s'en trouvera pas affectée, si le produit reste identique par ailleurs. Le Vendeur s’engage à modifier le visuel de présentation dudit produit sur son site dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, les caractéristiques des produits vendus ne sont données qu'à titre indicatif, sans engagement de la Société. Il est possible que certaines inexactitudes, erreurs ou omissions se soient glissées dans le descriptif de chaque produit qui a été communiqué à la Société par les fabricants. La Société ne pourra pas être tenue responsable pour ces inexactitudes, erreurs ou omissions résultant d’informations transmises par les fabricants. La Société s'efforcera de corriger lesdites inexactitudes, erreurs ou omissions dès qu’elle en aura connaissance.

Promotions/ échantillonnage : Dans le cadre d'opérations promotionnelles, le Client peut être amené à recevoir gratuitement dans ses colis des messages, échantillons ou articles promotionnels. Aucune réclamation ne sera prise en compte par la Société à ce sujet.

3. Prix

Les prix de vente sont indiqués sur le site www.cosmepur.com en Euros TTC et comprennent donc la TVA en vigueur à la date de la commande; toute modification du taux sera appliquée sur le prix de vente indiqué sur le site.
Si la commande émane d'un pays étranger à l'UE ou des DOM TOM, le Client est l'importateur. Dans ce cas, des droits de douanes, taxes locales, droits d'importation ou autres taxes applicables sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes seront exclusivement à la charge du Client.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande du client.

4. Commande

Au cours de sa navigation sur le site, le client peut librement sélectionner des produits qu'il envisage de commander en cliquant sur "Ajouter au panier"; il peut ensuite ajouter ou supprimer des articles et modifier les quantité; afin de passer commande, il devra, une fois sa sélection de produits finalisée, cliquer sur "Commander".
Afin que la commande puisse être traitée, le Client devra renseigner tous les champs obligatoires.
Le Client pourra ensuite passer à l'étape de paiement de la commande en choisissant un mode de règlement parmi ceux proposés par le Vendeur.
En cliquant sur le bouton de paiement, ceci constitue une acceptation irrévocable des caractéristiques de la vente (notamment prix, nature, quantités et délais de livraison des produits commandés par le Client), qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

5. Règlement

Les modes de paiement proposés par le Vendeur s'effectuent dans les conditions ci-dessous:
- Par carte bancaire (CB, Visa et Mastercard) : le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (BNP PARIBAS). Le Vendeur ne sauvegarde pas les détails de la carte de crédit du Client. Aucune information bancaire du Client ne transite via le site www.cosmepur.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Si la transaction n'est pas validée par la banque, pour toutes causes, techniques ou bancaires, la commande est automatiquement annulée.
- Par Paylib : pour effectuer un paiement avec Paylib, le Cient doit avoir un compte auprès de Paylib (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). Une fois le paiement Paylib validé par la banque du Client, la commande est terminée. La Société ne sauvegarde pas de détails du règlement du Client.
- Par virement ou chèque bancaire (coordonnées indiquées sur le Site): la commande sera validée à compter de l’encaissement des fonds par la Société.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par la Société et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
A l'issue de cette procédure, la Société adressera au Client un e-mail de confirmation récapitulant le statut et les caractéristiques essentielles de sa commande.

6. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au complet encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

7. Délais d'expédition

Sous réserve de leur disponibilité en stock, les articles sont expédiés dès validation de la commande.
Les délais annoncés sont indiqués en jours ouvrés et sont donnés à titre purement indicatif. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de la commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison propre à chaque transporteur.
Les expéditions se font du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou fermetures exceptionnelles).
Pour toute commande validée avant 12h et disponible en stock, le Vendeur traite la commande dans les 24h.

8. Livraisons

La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Les factures seront libellées à l'adresse de facturation indiquée par le Client lors de la commande; par défaut, il s'agira de l'adresse renseignée par le Client pour la livraison.
La participation du Client aux frais de port est prévue selon une grille tarifaire propre à chaque transporteur ; toutefois, le Vendeur propose une offre promotionnelle en prenant à sa charge les frais de port, au-delà d'un certain montant de commande indiqué sur le Site; le montant des frais de livraison (ou, le cas échéant, leur prise en charge) est indiqué lors de la détermination du prix total de la commande avant paiement. Pour des raisons logistiques, le Vendeur se réserve le droit de fractionner les commandes en plusieurs colis; ceci n'aura aucune conséquences sur les frais d'acheminement facturés au Client.
Les modes de livraison sont à choisir par le Client, parmi les options suivantes: Colissimo, Chronopost et Mondial Relay. 

8.1. Délais de livraison

A titre indicatif, les délais de livraison indiqués par les transporteurs, à partir de l'expédition de la commande, suite à validation de la commande, sont les suivants:
- Colissimo : 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine ; 5 à 7 jours ouvrés pour les autres pays livrés
- Chronopost : 1 à 2 jours ouvrés (France Métropolitaine) ; 2 à 4 jours vers l’Europe
- Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine

Si toutefois le délai de livraison devait être supérieur au délai indicatif mentionné ci-dessus, le Client en serait averti par le Vendeur, lorsque celui-ci en aura connaissance.
La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Vendeur ne peut s'engager de manière ferme sur le délai de livraison. En aucun cas, le retard de livraison d'un colis ne pourra faire l'objet d'une compensation de la part du Vendeur .

8.2. Retard de livraison

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où la commande du Client a été validée, sous réserve du paiement complet du prix.
 
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement attendue (en tenant compte uniquement des jours ouvrés), le Client pourra le signaler par écrit (courrier, mail) au Vendeur. Sur demande du Client, le Vendeur demandera au transporteur concerné d'ouvrir une "enquête"; une fois la réponse du transporteur reçue à l'issue de cette enquête (qui peut durer jusqu'à deux semaines), le Vendeur donnera suite à la réclamation du Client. Si le colis a été perdu, un nouvel envoi sera fait au Client, sans frais.

8.3. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client, sans préjudice du droit de rétractation dont bénéficie le Client dans les conditions décrites à l'article «Droit de rétractation». Le Vendeur recommande d'utiliser les produits conformément à leur notice d'utilisation et de tenir compte de leur date limite d'utilisation. Le Vendeur ne saurait être responsable de toute conséquence résultant de l'utilisation des produits achetés par le Client.
Le site cosmepur contient également des informations provenant de tiers et des liens vers d'autres sites Internet. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations et liens.

9. Réception des envois

L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur lorsque le mode de livraison le requiert (ou lors de son retrait en cas de livraison en site Mondial Relay) l'état du ou des colis et le nombre de produits livrés.
En tout état de cause, il est tenu d'effectuer cette vérification avant la signature du bon de livraison et d’y inscrire d’éventuelles réserves. Le Client devra être particulièrement attentif si, lors de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert.

9.1. Retours

En fonction des cas, les retours se font selon les dispositions suivantes:

a) Si les produits ont été réceptionnés mais nécessitent d’être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du Service Clients :
- dans les 30 jours ouvrés si les produits ne correspondent pas à la commande
- dans les 30 jours pour défectuosité du produit (produit ou contenant endommagé), sous réserve que le Client ait fait une mention explicite sur le bordereau de livraison, dans le cas d’une livraison avec remise contre signature.

Les conditions de retour du colis devront être validées par le Service Client; le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine non ouverts (emballage, accessoires, notice).
Pour effectuer un retour, le Client devra envoyer le colis à l'adresse suivante:
Cosmepur
Service clients
35, avenue Foch
92420 Vaucresson
Quand un Client retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

Les frais de livraison du retour du colis du Client vers le Vendeur, réglés par le Client, seront remboursés par la Société à hauteur des frais réellement engagés (sur présentation d’un justificatif), dans la limite du tarif Colimssimo standard en vigueur.

Le Vendeur renverra un nouveau colis adéquat..

Toute réclamation formulée au-delà de ces délais ne pourra être acceptée.


b) Si le colis a été refusé, le Client doit avoir mentionné sur le bordereau le motif de refus (colis endommagé, produits non conformes à la commande) et devra ensuite contacter le Service Clients [adresse à préciser] qui validera la démarche à suivre selon un processus similaire à celui décrit au paragraphe a) ci-dessus.

c) Si le colis a été refusé et renvoyé par erreur, le Client devra contacter le Vendeur pour indiquer la suite à donner; il pourra demander le renvoi du colis : dans ce cas, il devra alors s'acquitter au préalable du paiement du prix de livraison applicable pour le nouvel envoi en Colissimo. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne sont offerts qu'une seule fois par commande.

9.2. Satisfait ou remboursé

Droit de rétractation:
Conformément à l'article L.121¬21 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrés conformément à la loi n° 2014¬344 du 17 mars 2014 à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour effectuer un retour, le Client doit informer par e¬mail le Vendeur et demander une autorisation de retour de sa commande (complète ou partielle) au Service Clients du Vendeur à l'adresse suivante :contact@cosmepur.com. Le Service Clients adressera a lors un numéro d’autorisation. Aucun retour ne sera traité sans ce numéro d'autorisation.
Le retour des produits est accepté par le Vendeur aux conditions suivantes :

- Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur avec la copie de la facture, dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, non utilisés.
- Les frais de retour demeurent à la charge du Client. Seuls les retours en port payé sont acceptés. Il est préconisé d'effectuer ce retour en colis suivi avec signature à réception.

Le Client devra envoyer le colis à l'adresse suivante:
Cosmepur
Service clients
35, avenue Foch
92420 Vaucresson
Quand un Client retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

Modalités de remboursement :
Si les conditions susmentionnées sont remplies, après réception et acceptation du retour par le Vendeur, le Vendeur procède à un remboursement par chèque.

10. Traitement des colis non réceptionnés par le Client

Si le colis du Client est retourné au Vendeur par le transporteur ou ses partenaires pour le motif suivant :
- NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
ou
- Colis non réclamé durant sa période d'instance,
le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis.
 Le Client pourra alors :
• demander le renvoi du colis : le Client devra alors s'acquitter au préalable du paiement de des frais d’envoi requis pour le nouvel envoi en Colissimo. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne sont offerts qu'une seule fois par commande.
• demander le remboursement de sa commande. Le Vendeur remboursera alors au Client le montant de sa commande (hors frais de livraison) non livrée en déduisant 10 Euros TTC pour couvrir les frais de gestion et la vérification des produits retournés.
Le Vendeur procédera alors à un remboursement du Client dans les meilleurs délais. 

11. Données Personnelles 

A des fins de fidélisation et de gestion des commandes de ses clients, d’amélioration de son offre auprès de ses Visiteurs, les informations recueillies par la Société font l’objet d’un traitement informatique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Visiteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, modification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à (copie de la carte d’identité à joindre):
Cosmepur
Service clients
35 avenue Foch
92420 Vaucresson

Le site Cosmepur.com a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1947307.

12. Propriété intellectuelle

La présentation et l’intégralité du contenu présent ou rendu disponible à travers le site www.cosmepur.com (tels que marques, bases de données, logos, photographies, graphisme, images, illustrations, textes, clips vidéos, codes, javascript, etc), pris ensemble ou séparément, relèvent de la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société , à l’exception des images, infographies, vidéos et sons utilisés sous licence, tous droits réservés. La Société ne concède aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site. Toute modification, distribution, réplication, modification, reproduction partielle ou intégrale par téléchargement ou par tout autre moyen technique connu ou encore à découvrir, des pages, extraits est strictement interdite, sauf si la Société l’y autorise (Chapitre V - Art. L.335-1, L.335-2, L.335-3, L.335-4 du CPI).

13. Validité des Conditions Générales de Vente

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables

14. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

15. Loi applicable

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la Société, nonobstant l'éventuelle pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.


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